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D.L. Associés

Active
Siren993 633 437SAS25690 PassonfontaineCréée le 10 novembre 20253

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

D.L. Associés est une SAS immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 633 437. Son siège social est situé 2 T rue du Lion, 25690 Passonfontaine. D.L. Associés relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B) et emploie 3 salariés. David BOUCHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.L. Associés

Dénomination
D.L. Associés
SIREN
993 633 437
SIRET (siège)
993 633 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16993633437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 633 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
10 novembre 2025
Effectif
3
Siège social
2 T RUE DU LION, 25690, Passonfontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de D.L. Associés

Installation, dépannage et entretien d'installations de chauffage, plomberie et sanitaire ; travaux liés aux énergies renouvelables et à la récupération d'eaux pluviales ; installation et dépannage électriques.

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Finances de D.L. Associés

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.L. Associés

DB

David BOUCHARD

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

LD

Laurent DEVILLERS

Directeur général

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

JB

Julien BAUD

Directeur général

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

Établissements de D.L. Associés

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25690 PassonfontaineSiègeActif

    993 633 437 00013 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de D.L. Associés

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de D.L. Associés

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.L. Associés. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.L. Associés n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.L. Associés

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2025-12-09

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Aides publiques de D.L. Associés

1 aide de minimis octroyée à D.L. Associés a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 746,94 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    746,94 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur D.L. Associés

Quel est le numéro SIREN de D.L. Associés ?

Le numéro SIREN de D.L. Associés est 993 633 437. Le SIRET de son siège social est 993 633 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16993633437.

Qui dirige D.L. Associés ?

D.L. Associés est dirigée par David BOUCHARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.L. Associés ?

Le siège social de D.L. Associés est situé 2 T rue du Lion, 25690 Passonfontaine.

D.L. Associés est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L. Associés est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L. Associés est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.L. Associés.

Combien de salariés compte D.L. Associés ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, D.L. Associés emploie 3 salariés.