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D.L.BAT'

Active
Siren493 621 569SARL27190 NAGEL SEEZ MESNILCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.L.BAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 621 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de l'Oree du Bois, 27190 Nagel Seez Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE LEFRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.L.BAT'

Dénomination
D.L.BAT'
SIREN
493 621 569
SIRET (siège)
493 621 569 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57493621569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 621 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
8 ALL DE L'OREE DU BOIS, 27190, NAGEL SEEZ MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.L.BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.L.BAT'

DL

DOMINIQUE LEFRANC

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de D.L.BAT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 NAGEL SEEZ MESNILSiègeFermé

    493 621 569 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de D.L.BAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.L.BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.L.BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.L.BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dominique LEFRANC pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.L.BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.L.BAT'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dominique LEFRANC pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEFRANC Dominique

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur D.L.BAT'

Quel est le numéro SIREN de D.L.BAT' ?

Le numéro SIREN de D.L.BAT' est 493 621 569. Le SIRET de son siège social est 493 621 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493621569.

Qui dirige D.L.BAT' ?

D.L.BAT' est dirigée par DOMINIQUE LEFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de D.L.BAT' ?

Le siège social de D.L.BAT' est situé 8 All de l'Oree du Bois, 27190 Nagel Seez Mesnil.

D.L.BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L.BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L.BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L.BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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