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D.L.C

Active
Siren440 815 926SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 28 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.L.C est une SARL immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 815 926. Son siège social est situé rue Leon et G Bazinet Espace Mont Rvel, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de D.L.C

Dénomination
D.L.C
SIREN
440 815 926
SIRET (siège)
440 815 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36440815926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 815 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
RUE LEON ET G BAZINET ESPACE MONT RVEL, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.L.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.L.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.L.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    440 815 926 00017 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 4759B

Documents juridiques de D.L.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.L.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.L.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.L.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2010. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.L.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.L.C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur D.L.C

Quel est le numéro SIREN de D.L.C ?

Le numéro SIREN de D.L.C est 440 815 926. Le SIRET de son siège social est 440 815 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440815926.

Où se situe le siège social de D.L.C ?

Le siège social de D.L.C est situé rue Leon et G Bazinet Espace Mont Rvel, 39300 Champagnole.

D.L.C est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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