CheckersProcédures

D L C

Active
Siren476 580 253SA59910 BONDUESCréée le 13 décembre 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 476 580 253, D L C est une SA créée le 13 décembre 2004. Son siège social est situé rue Marie Curie za Ravennes les Francs, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL JEANSON, président de sas.

Fiche d'identité de D L C

Dénomination
D L C
SIREN
476 580 253
SIRET (siège)
476 580 253 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56476580253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 476 580 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
RUE MARIE CURIE ZA RAVENNES LES FRANCS, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D L C

Autre imprimerie (labeur)

Finances de D L C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D L C

EJ

EMMANUEL JEANSON

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de D L C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    476 580 253 00021 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 1812Z

Documents juridiques de D L C

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de D L C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D L C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D L C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D L C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de cession.

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D L C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D L C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 juillet 2009 · jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur D L C

Quel est le numéro SIREN de D L C ?

Le numéro SIREN de D L C est 476 580 253. Le SIRET de son siège social est 476 580 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56476580253.

Qui dirige D L C ?

D L C est dirigée par EMMANUEL JEANSON, président de sas.

Où se situe le siège social de D L C ?

Le siège social de D L C est situé rue Marie Curie za Ravennes les Francs, 59910 Bondues.

D L C est-elle toujours en activité ?

Oui, D L C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D L C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D L C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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