D L C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
D L C M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 316 547. Son siège social est situé 104 av 104 Av. du General Leclerc, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 725Z. Elle est dirigée par MICHEL FOUGERE, gérant.
Fiche d'identité de D L C M
INSEE- Dénomination
- D L C M
- SIREN
- 430 316 547
- SIRET (siège)
- 430 316 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430316547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 316 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 11 avril 2000
- Siège social
- 104 AV 104 AV. DU GENERAL LECLERC, 28100, Dreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D L C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D L C M
INSEEÉtablissements de D L C M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DreuxSiègeFermé
430 316 547 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 725Z
Documents juridiques de D L C M
INPIComptes annuels de D L C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D L C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D L C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D L C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent D L C M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/23948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D L C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D L C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2000
Questions fréquentes sur D L C M
Quel est le numéro SIREN de D L C M ?
Le numéro SIREN de D L C M est 430 316 547. Le SIRET de son siège social est 430 316 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430316547.
Qui dirige D L C M ?
D L C M est dirigée par MICHEL FOUGERE, gérant.
Où se situe le siège social de D L C M ?
Le siège social de D L C M est situé 104 av 104 Av. du General Leclerc, 28100 Dreux.
D L C M est-elle toujours en activité ?
Oui, D L C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D L C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D L C M.
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