D&L CHARPENTES
Active4391A · Travaux de charpente
D&L CHARPENTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 673 179. Son siège social est situé 14 rue des Jardins du Canal, 31150 Lespinasse. D&L CHARPENTES relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de D&L CHARPENTES
INSEE- Dénomination
- D&L CHARPENTES
- SIREN
- 504 673 179
- SIRET (siège)
- 504 673 179 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93504673179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 673 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 14 RUE DES JARDINS DU CANAL, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D&L CHARPENTES
TVX DE CHARPENTE
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Finances de D&L CHARPENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D&L CHARPENTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D&L CHARPENTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
504 673 179 00017 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 4391A
- 31300 TOULOUSEFermé
504 673 179 00025 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4391A
Documents juridiques de D&L CHARPENTES
INPIConformité de D&L CHARPENTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D&L CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dibarboure Capucine pour une durée de 1 an
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D&L CHARPENTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D&L CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D&L CHARPENTES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dibarboure Capucine pour une durée de 1 an
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur D&L CHARPENTES
Quel est le numéro SIREN de D&L CHARPENTES ?
Le numéro SIREN de D&L CHARPENTES est 504 673 179. Le SIRET de son siège social est 504 673 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504673179.
Où se situe le siège social de D&L CHARPENTES ?
Le siège social de D&L CHARPENTES est situé 14 rue des Jardins du Canal, 31150 Lespinasse.
D&L CHARPENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, D&L CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D&L CHARPENTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D&L CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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