D.L CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
D.L CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 860 913. Son siège social est situé 141 av de Toulouse, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DOMINIQUE LARROQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D.L CONSEILS
INSEE- Dénomination
- D.L CONSEILS
- SIREN
- 383 860 913
- SIRET (siège)
- 383 860 913 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR12383860913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 860 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 décembre 1991
- Siège social
- 141 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de D.L CONSEILS
Exploitation d'un fonds de commerce de bar brasserie (licence IV) petite restauration ainsi que la fabrication et la vente de plats à emporter.
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Finances de D.L CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.L CONSEILS
INSEEÉtablissements de D.L CONSEILS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
383 860 913 00045 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 5610A
- 82000 MONTAUBANActif
383 860 913 00011 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 5610A
- 82000 MONTAUBANFermé
383 860 913 00029 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7311Z
- 82000 MONTAUBANFermé
383 860 913 00037 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de D.L CONSEILS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D.L CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.L CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D.L CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L CONSEILS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2019 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban et comme administrateur judiciaire la SELARL Philippe Thiollet - 9 rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer l'entreprise. .
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D.L CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D.L CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D.L CONSEILS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-02-05 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2019 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban et comme administrateur judiciaire la SELARL Philippe Thiollet - 9 rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer l'entreprise. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 27 décembre 1991
Questions fréquentes sur D.L CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de D.L CONSEILS ?
Le numéro SIREN de D.L CONSEILS est 383 860 913. Le SIRET de son siège social est 383 860 913 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383860913.
Qui dirige D.L CONSEILS ?
D.L CONSEILS est dirigée par DOMINIQUE LARROQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D.L CONSEILS ?
Le siège social de D.L CONSEILS est situé 141 av de Toulouse, 82000 Montauban.
D.L CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, D.L CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.L CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Oui. D.L CONSEILS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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