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D.L.CUTTING

Fermée
Siren399 621 259SARL76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFRadiée le 10 mai 2017

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
76,2 k€

D.L.CUTTING est une SARL immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 621 259. Elle est domiciliée 16 rue Raspail, 76410 Saint Aubin les Elbeuf. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). CLAUDE DECELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de D.L.CUTTING date du 10 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.L.CUTTING

Dénomination
D.L.CUTTING
SIREN
399 621 259
SIRET (siège)
399 621 259 00031
N° TVA intracommunautaire
FR49399621259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 621 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 février 1995
Date de radiation
10 mai 2017
Siège social
16 RUE RASPAIL, 76410, SAINT AUBIN LES ELBEUF
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de D.L.CUTTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.L.CUTTING

CD

CLAUDE DECELLE

Gérant

Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans

Établissements de D.L.CUTTING

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFSiègeFermé

    399 621 259 00031 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 8299Z

  • 76500 ELBEUFFermé

    399 621 259 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 748K

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    399 621 259 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de D.L.CUTTING

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Conformité de D.L.CUTTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.CUTTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2011. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.L.CUTTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.L.CUTTING

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur D.L.CUTTING

Quel est le numéro SIREN de D.L.CUTTING ?

Le numéro SIREN de D.L.CUTTING est 399 621 259. Le SIRET de son siège social est 399 621 259 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399621259.

Qui dirige D.L.CUTTING ?

D.L.CUTTING est dirigée par CLAUDE DECELLE, gérant.

Où se situe le siège social de D.L.CUTTING ?

Le siège social de D.L.CUTTING est situé 16 rue Raspail, 76410 Saint Aubin les Elbeuf.

D.L.CUTTING est-elle toujours en activité ?

Non, D.L.CUTTING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2017.

D.L.CUTTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L.CUTTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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