D.L.T.P.
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
D.L.T.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 131 650. Elle est domiciliée 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. D.L.T.P. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par CARLOS DA ROCHA, gérant.
Fiche d'identité de D.L.T.P.
INSEE- Dénomination
- D.L.T.P.
- SIREN
- 428 131 650
- SIRET (siège)
- 428 131 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17428131650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 131 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- 17 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D.L.T.P.
TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DEMOLITION ET AUTRES ACTIVITES ACCESSOIRES PUBLICS
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Finances de D.L.T.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.L.T.P.
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D.L.T.P.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
428 131 650 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4312A
Documents juridiques de D.L.T.P.
INPIConformité de D.L.T.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me picard.
Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 26 Septembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2012. Infirmation du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.L.T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.L.T.P.
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me picard.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 23 novembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 26 Septembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2012. Infirmation du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant(e) : PAIS DA ROCHA Carlos
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur D.L.T.P.
Quel est le numéro SIREN de D.L.T.P. ?
Le numéro SIREN de D.L.T.P. est 428 131 650. Le SIRET de son siège social est 428 131 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428131650.
Qui dirige D.L.T.P. ?
D.L.T.P. est dirigée par CARLOS DA ROCHA, gérant.
Où se situe le siège social de D.L.T.P. ?
Le siège social de D.L.T.P. est situé 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.
D.L.T.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, D.L.T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.L.T.P. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L.T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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