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D.L.T.P.

Active
Siren428 131 650SARL01100 BELLIGNATCréée le 08 décembre 1999

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

D.L.T.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 131 650. Elle est domiciliée 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. D.L.T.P. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par CARLOS DA ROCHA, gérant.

Fiche d'identité de D.L.T.P.

Dénomination
D.L.T.P.
SIREN
428 131 650
SIRET (siège)
428 131 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17428131650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 131 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
17 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.L.T.P.

TRAVAUX PUBLICS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DEMOLITION ET AUTRES ACTIVITES ACCESSOIRES PUBLICS

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Finances de D.L.T.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.L.T.P.

CD

CARLOS DA ROCHA

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.L.T.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    428 131 650 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de D.L.T.P.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Conformité de D.L.T.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L.T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me picard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 26 Septembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2012. Infirmation du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.L.T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.L.T.P.

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires représentée par Me picard.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 23 novembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 26 Septembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Novembre 2012. Infirmation du jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2012 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : PAIS DA ROCHA Carlos

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur D.L.T.P.

Quel est le numéro SIREN de D.L.T.P. ?

Le numéro SIREN de D.L.T.P. est 428 131 650. Le SIRET de son siège social est 428 131 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428131650.

Qui dirige D.L.T.P. ?

D.L.T.P. est dirigée par CARLOS DA ROCHA, gérant.

Où se situe le siège social de D.L.T.P. ?

Le siège social de D.L.T.P. est situé 17 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.

D.L.T.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L.T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L.T.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L.T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.