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D.L TRANSPORTS

Active
Siren513 635 490SARL69500 BRONCréée le 01 juillet 2009

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 635 490, D.L TRANSPORTS est une SARL créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 14 av Edouard Herriot, 69500 Bron. Son activité principale est autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de D.L TRANSPORTS

Dénomination
D.L TRANSPORTS
SIREN
513 635 490
SIRET (siège)
513 635 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81513635490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 635 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
14 AV EDOUARD HERRIOT, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.L TRANSPORTS

Autres transports routiers de voyageurs

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Finances de D.L TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.L TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.L TRANSPORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    513 635 490 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4939B

Documents juridiques de D.L TRANSPORTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Conformité de D.L TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.L TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.L TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.L TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.L TRANSPORTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur D.L TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de D.L TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de D.L TRANSPORTS est 513 635 490. Le SIRET de son siège social est 513 635 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513635490.

Où se situe le siège social de D.L TRANSPORTS ?

Le siège social de D.L TRANSPORTS est situé 14 av Edouard Herriot, 69500 Bron.

D.L TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D.L TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.L TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.L TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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