D-LEGACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-LEGACY est une SAS immatriculée le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 990 359 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rue de la Paix, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Marianick NOSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-LEGACY
INSEE- Dénomination
- D-LEGACY
- SIREN
- 990 359 358
- SIRET (siège)
- 990 359 358 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96990359358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 359 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 10 Rue de la Paix, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D-LEGACY
Le conseil en organisation, accompagnement stratégique et administratif des particuliers et entreprises, notamment dans la gestion des biens, la transmission et la succession.
Finances de D-LEGACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-LEGACY
INSEEÉtablissements de D-LEGACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
990 359 358 00019 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de D-LEGACY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D-LEGACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-LEGACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-LEGACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-LEGACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D-LEGACY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-LEGACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-LEGACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur D-LEGACY
Quel est le numéro SIREN de D-LEGACY ?
Le numéro SIREN de D-LEGACY est 990 359 358. Le SIRET de son siège social est 990 359 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96990359358.
Qui dirige D-LEGACY ?
D-LEGACY est dirigée par Marianick NOSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de D-LEGACY ?
Le siège social de D-LEGACY est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris.
D-LEGACY est-elle toujours en activité ?
Oui, D-LEGACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-LEGACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-LEGACY.
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