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D-LOTER

Active
Siren404 701 583SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

D-LOTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 701 583. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue LEON BOCQUET, 94100 Saint Maur des Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CAULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D-LOTER

Dénomination
D-LOTER
SIREN
404 701 583
SIRET (siège)
404 701 583 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90404701583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 701 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
4 RUE 4 Rue LEON BOCQUET , 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D-LOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-LOTER

MC

MARTINE CAULET

Gérant

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de D-LOTER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    404 701 583 00035 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452A

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    404 701 583 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452A

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    404 701 583 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de D-LOTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de D-LOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-LOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-LOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-LOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D-LOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-LOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-LOTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur D-LOTER

Quel est le numéro SIREN de D-LOTER ?

Le numéro SIREN de D-LOTER est 404 701 583. Le SIRET de son siège social est 404 701 583 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404701583.

Qui dirige D-LOTER ?

D-LOTER est dirigée par MARTINE CAULET, gérant.

Où se situe le siège social de D-LOTER ?

Le siège social de D-LOTER est situé 4 RUE 4 Rue LEON BOCQUET, 94100 Saint Maur des Fosses.

D-LOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, D-LOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-LOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-LOTER.

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