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D M

Active
Siren413 075 821Société civile83320 CARQUEIRANNECréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

D M est une société civile immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 075 821. Son siège social est situé LES PLAINES Lieu-dit Les Plaines, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DE MONTGOLFIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D M

Dénomination
D M
SIREN
413 075 821
SIRET (siège)
413 075 821 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95413075821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 075 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
LES PLAINES Lieu-dit Les Plaines, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D M

Activités réputées agricoles

Finances de D M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D M

PD

PIERRE DE MONTGOLFIER

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

P

PEPINIERES DE MONTGOLFIER

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

P

PEPINIERES DE MONTGOLFIER PRO

Autre

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D M

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    413 075 821 00020 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0119Z

  • 83260 LA CRAUActif

    413 075 821 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0119Z

Documents juridiques de D M

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de D M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D M

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant non associé : DE MONTGOLFIER Pierre modification le 23 Mars 2011 Associé : PEPINIERES DE MONTGOLFIER PRO représenté par de MONTOLFIER Pierre en fonction le 23 Mars 2011 Associé : PEPINIERES DE MONTGOLFIER représenté par DE MONTGOLFIER Pierre en fonction le 23 Mars 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur D M

Quel est le numéro SIREN de D M ?

Le numéro SIREN de D M est 413 075 821. Le SIRET de son siège social est 413 075 821 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413075821.

Qui dirige D M ?

D M est dirigée par PIERRE DE MONTGOLFIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D M ?

Le siège social de D M est situé LES PLAINES Lieu-dit Les Plaines, 83320 Carqueiranne.

D M est-elle toujours en activité ?

Oui, D M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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