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D.M

Fermée
Siren433 801 198SCI83700 Saint-RaphaëlRadiée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 433 801 198. Son siège social est situé 633 BD 633 boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MINEL, liquidateur. La radiation de D.M date du 7 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.M

Dénomination
D.M
SIREN
433 801 198
SIRET (siège)
433 801 198 00030
N° TVA intracommunautaire
FR02433801198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 801 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2017
Date de radiation
07 juillet 2023
Siège social
633 BD 633 boulevard du Général de Gaulle, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de D.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M

GM

GERALD MINEL

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MINEL

Liquidateur

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de D.M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    433 801 198 00030 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 02870 BESNY-ET-LOIZYFermé

    433 801 198 00014 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 02000 LAONFermé

    433 801 198 00022 · ouvert le 14 juin 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de D.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MINEL Daniel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2000-12-12

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    nomination de MINEL (Daniel) en qualité de gérant en remplacement de MINEL - MULLIEZ (Micheline) démissionnaire

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur D.M

Quel est le numéro SIREN de D.M ?

Le numéro SIREN de D.M est 433 801 198. Le SIRET de son siège social est 433 801 198 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433801198.

Qui dirige D.M ?

D.M est dirigée par DANIEL MINEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.M ?

Le siège social de D.M est situé 633 BD 633 boulevard du Général de Gaulle, 83700 Saint-Raphaël.

D.M est-elle toujours en activité ?

Non, D.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2023.

D.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M.

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