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D.M.

Active
Siren497 537 373SCI13140 MIRAMASCréée le 17 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 537 373, D.M. est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue du Rigaou, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.M.

Dénomination
D.M.
SIREN
497 537 373
SIRET (siège)
497 537 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90497537373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 537 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2007
Siège social
119 RUE DU RIGAOU, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.M.

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non en vue de leurs location leurs gestion leurs mise en valeur et exploitation. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ses objets

Finances de D.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.

PM

PIERRE MOREAU

Autre

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

DM

DOMINIQUE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

Établissements de D.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    497 537 373 00019 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur D.M.

Quel est le numéro SIREN de D.M. ?

Le numéro SIREN de D.M. est 497 537 373. Le SIRET de son siège social est 497 537 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497537373.

Qui dirige D.M. ?

D.M. est dirigée par DOMINIQUE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.M. ?

Le siège social de D.M. est situé 119 rue du Rigaou, 13140 Miramas.

D.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M..

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