CheckersProcédures

D.M.

Active
Siren509 428 454SARL69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 10 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.M. est une SARL immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 428 454. Elle est domiciliée 8 Che de Manissieux 8 A, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de D.M.

Dénomination
D.M.
SIREN
509 428 454
SIRET (siège)
509 428 454 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31509428454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 428 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
8 CHE DE MANISSIEUX 8 A, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D.M.

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de D.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.M.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    509 428 454 00037 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4690Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    509 428 454 00011 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé

    509 428 454 00029 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de D.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de D.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Questions fréquentes sur D.M.

Quel est le numéro SIREN de D.M. ?

Le numéro SIREN de D.M. est 509 428 454. Le SIRET de son siège social est 509 428 454 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509428454.

Où se situe le siège social de D.M. ?

Le siège social de D.M. est situé 8 Che de Manissieux 8 A, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

D.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.