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D.M.

Active
Siren808 168 561SAS25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 168 561, D.M. est une SAS créée le 3 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. FRANCESCO MORETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.M.

Dénomination
D.M.
SIREN
808 168 561
SIRET (siège)
808 168 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07808168561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 168 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
CHE DE L'ETANG, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.M.

Restaurant, grill, plats à emporter, animations musicales

Finances de D.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.

FM

FRANCESCO MORETTI

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de D.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    808 168 561 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de D.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de D.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2015-01-05

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur D.M.

Quel est le numéro SIREN de D.M. ?

Le numéro SIREN de D.M. est 808 168 561. Le SIRET de son siège social est 808 168 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07808168561.

Qui dirige D.M. ?

D.M. est dirigée par FRANCESCO MORETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de D.M. ?

Le siège social de D.M. est situé Che de l'Etang, 25870 Chatillon-le-Duc.

D.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M..

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