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D.M.A.17

Active
Siren484 199 799SARL17120 COZESCréée le 18 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.M.A.17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 199 799. Elle est domiciliée Zac des Groies, 17120 Cozes. Son activité principale relève du code NAF 454A. DIDIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.M.A.17

Dénomination
D.M.A.17
SIREN
484 199 799
SIRET (siège)
484 199 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62484199799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 199 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
ZAC DES GROIES, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.M.A.17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.A.17

DM

DIDIER MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de D.M.A.17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17120 COZESSiègeFermé

    484 199 799 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de D.M.A.17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.M.A.17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.A.17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.A.17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.A.17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D.M.A.17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.A.17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur D.M.A.17

Quel est le numéro SIREN de D.M.A.17 ?

Le numéro SIREN de D.M.A.17 est 484 199 799. Le SIRET de son siège social est 484 199 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484199799.

Qui dirige D.M.A.17 ?

D.M.A.17 est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de D.M.A.17 ?

Le siège social de D.M.A.17 est situé Zac des Groies, 17120 Cozes.

D.M.A.17 est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.A.17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.A.17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.A.17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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