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D.M.A.H

Active
Siren399 538 586SARL34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 06 février 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D.M.A.H est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 538 586. Son siège social est situé 540 Rte de Nimes Rn 113, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de D.M.A.H

Dénomination
D.M.A.H
SIREN
399 538 586
SIRET (siège)
399 538 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59399538586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 538 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
06 février 1995
Siège social
540 RTE DE NIMES RN 113, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D.M.A.H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.A.H

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.M.A.H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé

    399 538 586 00013 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de D.M.A.H

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de D.M.A.H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.A.H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de D.M.A.H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.M.A.H

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur D.M.A.H

Quel est le numéro SIREN de D.M.A.H ?

Le numéro SIREN de D.M.A.H est 399 538 586. Le SIRET de son siège social est 399 538 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399538586.

Où se situe le siège social de D.M.A.H ?

Le siège social de D.M.A.H est situé 540 Rte de Nimes Rn 113, 34170 Castelnau-le-Lez.

D.M.A.H est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.A.H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.A.H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.A.H a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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