D.M.A. NOVATION
ActiveD.M.A. NOVATION est une SARL immatriculée le 15 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 193 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 rue Ernest Charlier, 88100 Sainte-Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 295P.
Fiche d'identité de D.M.A. NOVATION
INSEE- Dénomination
- D.M.A. NOVATION
- SIREN
- 380 193 151
- SIRET (siège)
- 380 193 151 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380193151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 193 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295P
- Date de création
- 15 décembre 1990
- Siège social
- 435 RUE ERNEST CHARLIER, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.M.A. NOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.M.A. NOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.M.A. NOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeFermé
380 193 151 00020 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 295P
Documents juridiques de D.M.A. NOVATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de D.M.A. NOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M.A. NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de D.M.A. NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.M.A. NOVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1990
Questions fréquentes sur D.M.A. NOVATION
Quel est le numéro SIREN de D.M.A. NOVATION ?
Le numéro SIREN de D.M.A. NOVATION est 380 193 151. Le SIRET de son siège social est 380 193 151 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380193151.
Où se situe le siège social de D.M.A. NOVATION ?
Le siège social de D.M.A. NOVATION est situé 435 rue Ernest Charlier, 88100 Sainte-Marguerite.
D.M.A. NOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, D.M.A. NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.M.A. NOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M.A. NOVATION.
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