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D.M BAT

Active
Siren809 224 355SARL75009 PARISCréée le 27 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 224 355, D.M BAT est une SARL créée le 27 janvier 2015. Son siège social est situé 10 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE Ollagnier, gérant.

Fiche d'identité de D.M BAT

Dénomination
D.M BAT
SIREN
809 224 355
SIRET (siège)
809 224 355 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48809224355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 224 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
10 RUE MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.M BAT

Vente de tous produits non règlementés du bâtiment

Finances de D.M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M BAT

JO

JEAN-CLAUDE Ollagnier

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de D.M BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    809 224 355 00028 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 4752A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    809 224 355 00010 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 4332A

Documents juridiques de D.M BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de D.M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2019. Clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur D.M BAT

Quel est le numéro SIREN de D.M BAT ?

Le numéro SIREN de D.M BAT est 809 224 355. Le SIRET de son siège social est 809 224 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809224355.

Qui dirige D.M BAT ?

D.M BAT est dirigée par JEAN-CLAUDE Ollagnier, gérant.

Où se situe le siège social de D.M BAT ?

Le siège social de D.M BAT est situé 10 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris.

D.M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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