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D M BATI

Active
Siren512 903 238SARL93500 PANTINCréée le 04 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D M BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 903 238. Elle est domiciliée 156 rue Diderot 156-158, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 2370Z.

Fiche d'identité de D M BATI

Dénomination
D M BATI
SIREN
512 903 238
SIRET (siège)
512 903 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84512903238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 903 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
04 juin 2009
Siège social
156 RUE DIDEROT 156-158, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D M BATI

Taille, façonnage et finissage de pierres

Finances de D M BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D M BATI

Anciens dirigeants (1)

DP

Dariusz Piotr PAPROCKI

Gérant · de juin 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D M BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    512 903 238 00016 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 2370Z

Documents juridiques de D M BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de D M BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D M BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D M BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D M BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D M BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D M BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D M BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur D M BATI

Quel est le numéro SIREN de D M BATI ?

Le numéro SIREN de D M BATI est 512 903 238. Le SIRET de son siège social est 512 903 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512903238.

Où se situe le siège social de D M BATI ?

Le siège social de D M BATI est situé 156 rue Diderot 156-158, 93500 Pantin.

D M BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, D M BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D M BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D M BATI.

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