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D M BATIMENT

Active
Siren449 911 122SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 911 122, D M BATIMENT est une SARL créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Corse, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de D M BATIMENT

Dénomination
D M BATIMENT
SIREN
449 911 122
SIRET (siège)
449 911 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09449911122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 911 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
2 B RUE DE LA CORSE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D M BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D M BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D M BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    449 911 122 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 454D

Documents juridiques de D M BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de D M BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D M BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D M BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D M BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D M BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D M BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D M BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DUDERIJA Mate.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur D M BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de D M BATIMENT ?

Le numéro SIREN de D M BATIMENT est 449 911 122. Le SIRET de son siège social est 449 911 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449911122.

Où se situe le siège social de D M BATIMENT ?

Le siège social de D M BATIMENT est situé 2 B rue de la Corse, 66000 Perpignan.

D M BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, D M BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D M BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D M BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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