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D.M. CONSEIL

Active
Siren497 524 322SARL92110 CLICHYCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.M. CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 524 322. Son siège social est situé 3 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de D.M. CONSEIL

Dénomination
D.M. CONSEIL
SIREN
497 524 322
SIRET (siège)
497 524 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28497524322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 524 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 avril 2007
Siège social
3 RUE MADAME DE SANZILLON, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.M. CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M. CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

MA

Marion en fonction le 03 Mai 2011 ACCARY

Gérant · de juin 2011 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.M. CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    497 524 322 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7490B

Documents juridiques de D.M. CONSEIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de D.M. CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M. CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M. CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.M. CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.M. CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M. CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : ACCARY Marion en fonction le 03 Mai 2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Marques déposées par D.M. CONSEIL

D.M. CONSEIL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORFEO ORGANISATION REGIONALE DES FORMATIONS EN ONCOLOGLE

    N° 3776057 · Déposée le 21 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 35, 41 · expirée le 21 octobre 2020

  • GLOBOX

    N° 3774926 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 octobre 2020

  • altaïr agency

    N° 3714357 · Déposée le 18 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 18 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D.M. CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de D.M. CONSEIL ?

Le numéro SIREN de D.M. CONSEIL est 497 524 322. Le SIRET de son siège social est 497 524 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28497524322.

Où se situe le siège social de D.M. CONSEIL ?

Le siège social de D.M. CONSEIL est situé 3 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.

D.M. CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M. CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M. CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.M. CONSEIL.

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