"D M DECORATION"
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
"D M DECORATION" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 186 934. Son siège social est situé Che de la Maine, 81300 Graulhet. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de "D M DECORATION"
INSEE- Dénomination
- "D M DECORATION"
- SIREN
- 453 186 934
- SIRET (siège)
- 453 186 934 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84453186934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 186 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- CHE DE LA MAINE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de "D M DECORATION"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "D M DECORATION"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de "D M DECORATION"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
453 186 934 00015 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de "D M DECORATION"
INPIConformité de "D M DECORATION"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "D M DECORATION". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant "D M DECORATION" n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "D M DECORATION" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "D M DECORATION"
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur "D M DECORATION"
Quel est le numéro SIREN de "D M DECORATION" ?
Le numéro SIREN de "D M DECORATION" est 453 186 934. Le SIRET de son siège social est 453 186 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453186934.
Où se situe le siège social de "D M DECORATION" ?
Le siège social de "D M DECORATION" est situé Che de la Maine, 81300 Graulhet.
"D M DECORATION" est-elle toujours en activité ?
Oui, "D M DECORATION" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"D M DECORATION" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "D M DECORATION" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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