D M FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
D M FACADES est une SARL immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 477 867 626. Elle est domiciliée 45 av de la Liberation, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. Elle est dirigée par FERNANDO DE MIRANDA, gérant.
Fiche d'identité de D M FACADES
INSEE- Dénomination
- D M FACADES
- SIREN
- 477 867 626
- SIRET (siège)
- 477 867 626 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477867626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 867 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 45 AV DE LA LIBERATION, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D M FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D M FACADES
INSEEÉtablissements de D M FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeFermé
477 867 626 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de D M FACADES
INPIComptes annuels de D M FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D M FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D M FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D M FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2011. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DE MIRANDA Fernando pour une durée de dix (10) ans.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Jugements arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Vandycke (Bertrand), 526, avenue Louis-Herbeaux, 59240 Dunkerque
Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 13 décembre 2007 ; administrateur judiciaire : Maître (Bertrand) VANDYCKE, 526, avenue Louis-Herbeux, Dunkerque (59240) ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances ; représentant des créanciers : maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, Marcq-en-Baroeul (59700)
Aucune décision de justice publiée mentionnant D M FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D M FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D M FACADES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DE MIRANDA Fernando pour une durée de dix (10) ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 13 décembre 2007 ; administrateur judiciaire : Maître (Bertrand) VANDYCKE, 526, avenue Louis-Herbeux, Dunkerque (59240) ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances ; représentant des créanciers : maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, Marcq-en-Baroeul (59700)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugements arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Vandycke (Bertrand), 526, avenue Louis-Herbeaux, 59240 Dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur D M FACADES
Quel est le numéro SIREN de D M FACADES ?
Le numéro SIREN de D M FACADES est 477 867 626. Le SIRET de son siège social est 477 867 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477867626.
Qui dirige D M FACADES ?
D M FACADES est dirigée par FERNANDO DE MIRANDA, gérant.
Où se situe le siège social de D M FACADES ?
Le siège social de D M FACADES est situé 45 av de la Liberation, 59270 Bailleul.
D M FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, D M FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D M FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D M FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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