D M I G
ActiveD M I G est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 938 359. Elle est domiciliée Lot les Bellignieres, 38260 Le Mottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.
Fiche d'identité de D M I G
INSEE- Dénomination
- D M I G
- SIREN
- 404 938 359
- SIRET (siège)
- 404 938 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404938359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 938 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- LOT LES BELLIGNIERES, 38260, LE MOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D M I G
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D M I G
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D M I G
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38260 LE MOTTIERSiègeFermé
404 938 359 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 285D
Documents juridiques de D M I G
INPIConformité de D M I G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D M I G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D M I G. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/15386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 20-82.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D M I G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D M I G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur D M I G
Quel est le numéro SIREN de D M I G ?
Le numéro SIREN de D M I G est 404 938 359. Le SIRET de son siège social est 404 938 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404938359.
Où se situe le siège social de D M I G ?
Le siège social de D M I G est situé Lot les Bellignieres, 38260 Le Mottier.
D M I G est-elle toujours en activité ?
Oui, D M I G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D M I G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D M I G.
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