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D&M MOISAN

Active
Siren811 913 201SCI14630 FRENOUVILLECréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

D&M MOISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 913 201. Elle est domiciliée 21 rue des Acacias, 14630 Frenouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D&M MOISAN

Dénomination
D&M MOISAN
SIREN
811 913 201
SIRET (siège)
811 913 201 00034
N° TVA intracommunautaire
FR66811913201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 913 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2015
Siège social
21 RUE DES ACACIAS, 14630, FRENOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de D&M MOISAN

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D&M MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D&M MOISAN

MM

MURIEL MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

DM

DAMIEN MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de D&M MOISAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14630 FRENOUVILLESiègeActif

    811 913 201 00034 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A

  • 14430 DOZULEFermé

    811 913 201 00018 · ouvert le 30 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de D&M MOISAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de D&M MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D&M MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D&M MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D&M MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D&M MOISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D&M MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D&M MOISAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2024-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-10 · Début d'activité : 2015-05-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur D&M MOISAN

Quel est le numéro SIREN de D&M MOISAN ?

Le numéro SIREN de D&M MOISAN est 811 913 201. Le SIRET de son siège social est 811 913 201 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66811913201.

Qui dirige D&M MOISAN ?

D&M MOISAN est dirigée par MURIEL MOISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D&M MOISAN ?

Le siège social de D&M MOISAN est situé 21 rue des Acacias, 14630 Frenouville.

D&M MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, D&M MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D&M MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D&M MOISAN.

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