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D.M.S.

Active
Siren440 776 490SARL95500 LE THILLAYCréée le 04 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 776 490, D.M.S. est une SARL créée le 4 février 2002. Son siège social est situé 6 rue des Glirettes, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de D.M.S.

Dénomination
D.M.S.
SIREN
440 776 490
SIRET (siège)
440 776 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68440776490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 776 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
04 février 2002
Siège social
6 RUE DES GLIRETTES, 95500, LE THILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeFermé

    440 776 490 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 182E

Documents juridiques de D.M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur D.M.S.

Quel est le numéro SIREN de D.M.S. ?

Le numéro SIREN de D.M.S. est 440 776 490. Le SIRET de son siège social est 440 776 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440776490.

Où se situe le siège social de D.M.S. ?

Le siège social de D.M.S. est situé 6 rue des Glirettes, 95500 Le Thillay.

D.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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