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D.M.T.C.

Fermée
Siren492 655 535SARL77270 VILLEPARISISRadiée le 13 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 655 535, D.M.T.C. est une SARL créée le 6 novembre 2006. Son siège social est situé 9 av Jean Monnet 9-11-13, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par DJAMEL MANSOURI, gérant. D.M.T.C. a été radiée le 13 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.M.T.C.

Dénomination
D.M.T.C.
SIREN
492 655 535
SIRET (siège)
492 655 535 00044
N° TVA intracommunautaire
FR24492655535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 655 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 novembre 2006
Date de radiation
13 février 2023
Siège social
9 AV JEAN MONNET 9-11-13, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
4
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D.M.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.M.T.C.

DM

DJAMEL MANSOURI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de D.M.T.C.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeFermé

    492 655 535 00044 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4322B

  • 60330 SILLY-LE-LONGFermé

    492 655 535 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4322B

  • 60870 VILLERS-SAINT-PAULFermé

    492 655 535 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4322B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    492 655 535 00036 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de D.M.T.C.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D.M.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.M.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.M.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2017. Clôturée le 13 février 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la Sas Lg Froid, Rcs Versailles 429 410 079 avec faculté de substitution.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D.M.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.M.T.C.

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-06-27 · Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de la Sas Lg Froid, Rcs Versailles 429 410 079 avec faculté de substitution.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant : administrateur(s) Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2006-11-06 · Début d'activité : 2006-11-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : MANSOURI Djamel

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : MANSOURI Djamel.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2023

Questions fréquentes sur D.M.T.C.

Quel est le numéro SIREN de D.M.T.C. ?

Le numéro SIREN de D.M.T.C. est 492 655 535. Le SIRET de son siège social est 492 655 535 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492655535.

Qui dirige D.M.T.C. ?

D.M.T.C. est dirigée par DJAMEL MANSOURI, gérant.

Où se situe le siège social de D.M.T.C. ?

Le siège social de D.M.T.C. est situé 9 av Jean Monnet 9-11-13, 77270 Villeparisis.

D.M.T.C. est-elle toujours en activité ?

Non, D.M.T.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2023.

D.M.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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