D.M.T.S
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
D.M.T.S est une SARL immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 578 129. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de D.M.T.S
INSEE- Dénomination
- D.M.T.S
- SIREN
- 480 578 129
- SIRET (siège)
- 480 578 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480578129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 578 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- LA GRANDE FONTAINE, 01250, CEYZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de D.M.T.S
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D.M.T.S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D.M.T.S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01250 CEYZERIATSiègeFermé
480 578 129 00011 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de D.M.T.S
INPIConformité de D.M.T.S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de D.M.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.M.T.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur D.M.T.S
Quel est le numéro SIREN de D.M.T.S ?
Le numéro SIREN de D.M.T.S est 480 578 129. Le SIRET de son siège social est 480 578 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480578129.
Où se situe le siège social de D.M.T.S ?
Le siège social de D.M.T.S est situé La Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat.
D.M.T.S est-elle toujours en activité ?
Oui, D.M.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D.M.T.S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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