Checkers

D.M.T.S

Active
Siren480 578 129SARL01250 CEYZERIATCréée le 24 décembre 2004

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

D.M.T.S est une SARL immatriculée le 24 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 578 129. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de D.M.T.S

Dénomination
D.M.T.S
SIREN
480 578 129
SIRET (siège)
480 578 129 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22480578129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 578 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
LA GRANDE FONTAINE, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D.M.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.M.T.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.M.T.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeFermé

    480 578 129 00011 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de D.M.T.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Conformité de D.M.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.M.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.M.T.S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Questions fréquentes sur D.M.T.S

Quel est le numéro SIREN de D.M.T.S ?

Le numéro SIREN de D.M.T.S est 480 578 129. Le SIRET de son siège social est 480 578 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480578129.

Où se situe le siège social de D.M.T.S ?

Le siège social de D.M.T.S est situé La Grande Fontaine, 01250 Ceyzeriat.

D.M.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2013 pour insuffisance d'actif.