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D.M.TRAITEUR

Active
Siren443 002 092SARL91630 GUIBEVILLECréée le 23 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 002 092, D.M.TRAITEUR est une SARL créée le 23 août 2002. Son siège social est situé 8 rue Thomas Edison Zac Mare du Milieu, 91630 Guibeville. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.

Fiche d'identité de D.M.TRAITEUR

Dénomination
D.M.TRAITEUR
SIREN
443 002 092
SIRET (siège)
443 002 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73443002092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 002 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
23 août 2002
Siège social
8 RUE THOMAS EDISON ZAC MARE DU MILIEU, 91630, GUIBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D.M.TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.M.TRAITEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.M.TRAITEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91630 GUIBEVILLESiègeFermé

    443 002 092 00015 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 555D

Documents juridiques de D.M.TRAITEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de D.M.TRAITEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.M.TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de D.M.TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.M.TRAITEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur D.M.TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de D.M.TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de D.M.TRAITEUR est 443 002 092. Le SIRET de son siège social est 443 002 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443002092.

Où se situe le siège social de D.M.TRAITEUR ?

Le siège social de D.M.TRAITEUR est situé 8 rue Thomas Edison Zac Mare du Milieu, 91630 Guibeville.

D.M.TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, D.M.TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.M.TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.M.TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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