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D.MANHES-ARCHITECTE

Active
Siren435 279 039SARL69002 LYONCréée le 01 mars 2001

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 279 039, D.MANHES-ARCHITECTE est une SARL créée le 1er mars 2001. Elle est domiciliée 40 quai Rambaud, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de D.MANHES-ARCHITECTE

Dénomination
D.MANHES-ARCHITECTE
SIREN
435 279 039
SIRET (siège)
435 279 039 00034
N° TVA intracommunautaire
FR43435279039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 279 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 mars 2001
Siège social
40 QUAI RAMBAUD, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de D.MANHES-ARCHITECTE

Activités d'architecture

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Finances de D.MANHES-ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.MANHES-ARCHITECTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.MANHES-ARCHITECTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    435 279 039 00034 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 7111Z

  • 69007 LYONFermé

    435 279 039 00018 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742A

  • 69007 LYONFermé

    435 279 039 00026 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de D.MANHES-ARCHITECTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Conformité de D.MANHES-ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.MANHES-ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/00054

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; RG : 11/00054 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00054 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.MANHES-ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.MANHES-ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.MANHES-ARCHITECTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/00054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; RG : 11/00054 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 11/00054 ; date de cessation des paiements : 17/08/2011 ; administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69281 Lyon Cedex 01, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERGERET Richard nom d'usage : BERGERET Richard devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur D.MANHES-ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de D.MANHES-ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de D.MANHES-ARCHITECTE est 435 279 039. Le SIRET de son siège social est 435 279 039 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435279039.

Où se situe le siège social de D.MANHES-ARCHITECTE ?

Le siège social de D.MANHES-ARCHITECTE est situé 40 quai Rambaud, 69002 Lyon.

D.MANHES-ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D.MANHES-ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.MANHES-ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.MANHES-ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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