D MARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 491 600, D MARQUES est une SARL créée le 1er décembre 2009. Son siège social est situé 142 rue Henri Fabre Espace Cial Frejorgues, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de D MARQUES
INSEE- Dénomination
- D MARQUES
- SIREN
- 518 491 600
- SIRET (siège)
- 518 491 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78518491600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 491 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 142 RUE HENRI FABRE ESPACE CIAL FREJORGUES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D MARQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Simon Co-gérant non statutaire : THEBOUL Daniel Albert SUISSA
Co-gérant non statutaire · de décembre 2009 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D MARQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
518 491 600 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de D MARQUES
INPIComptes annuels de D MARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D MARQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D MARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D MARQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D MARQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur D MARQUES
Quel est le numéro SIREN de D MARQUES ?
Le numéro SIREN de D MARQUES est 518 491 600. Le SIRET de son siège social est 518 491 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78518491600.
Où se situe le siège social de D MARQUES ?
Le siège social de D MARQUES est situé 142 rue Henri Fabre Espace Cial Frejorgues, 34130 Mauguio.
D MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, D MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D MARQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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