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D.MARTEL

Active
Siren940 055 668SARL45270 BellegardeCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

D.MARTEL est une SARL immatriculée le 28 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 055 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Zone Industrielle, 45270 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Dylan MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.MARTEL

Dénomination
D.MARTEL
SIREN
940 055 668
SIRET (siège)
940 055 668 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74940055668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 055 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
3 Zone Industrielle, 45270, Bellegarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D.MARTEL

L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs

Finances de D.MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.MARTEL

DM

Dylan MARTEL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

VY

Vincent YVERNEAU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

SY

Sylvain YVERNEAU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

CM

Camille MOQUET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de D.MARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45270 BellegardeSiègeActif

    940 055 668 00021 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 8130Z

  • 45200 MontargisFermé

    940 055 668 00013 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de D.MARTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de D.MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.MARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.MARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Accords collectifs de D.MARTEL

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de D.MARTEL a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur D.MARTEL

Quel est le numéro SIREN de D.MARTEL ?

Le numéro SIREN de D.MARTEL est 940 055 668. Le SIRET de son siège social est 940 055 668 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940055668.

Qui dirige D.MARTEL ?

D.MARTEL est dirigée par Dylan MARTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.MARTEL ?

Le siège social de D.MARTEL est situé 3 Zone Industrielle, 45270 Bellegarde.

D.MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, D.MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.MARTEL.

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