CheckersProcédures

D. MESURES

Fermée
Siren454 035 205SARL35170 BruzRadiée le 22 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

D. MESURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 035 205. Son siège social est situé le Rocher, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 7112A. La direction est assurée par DOMINIQUE BAUDVIN en qualité de gérant. D. MESURES a été radiée le 22 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D. MESURES

Dénomination
D. MESURES
SIREN
454 035 205
SIRET (siège)
454 035 205 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05454035205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 035 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
18 juin 2004
Date de radiation
22 juin 2020
Siège social
le Rocher , 35170, Bruz
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de D. MESURES

Travaux topographiques CAO - DAO

Finances de D. MESURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. MESURES

DB

DOMINIQUE BAUDVIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de D. MESURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35170 BruzSiègeFermé

    454 035 205 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7112A

  • 35580 GUICHENFermé

    454 035 205 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4649Z

Documents juridiques de D. MESURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de D. MESURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. MESURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. MESURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D. MESURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2017. Clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de D. MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. MESURES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-01-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 22 juin 2020

Questions fréquentes sur D. MESURES

Quel est le numéro SIREN de D. MESURES ?

Le numéro SIREN de D. MESURES est 454 035 205. Le SIRET de son siège social est 454 035 205 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05454035205.

Qui dirige D. MESURES ?

D. MESURES est dirigée par DOMINIQUE BAUDVIN, gérant.

Où se situe le siège social de D. MESURES ?

Le siège social de D. MESURES est situé le Rocher, 35170 Bruz.

D. MESURES est-elle toujours en activité ?

Non, D. MESURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2020.

D. MESURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D. MESURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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