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D.MITTERRAND CONSEILS

Fermée
Siren384 507 596SARL18000 BOURGESRadiée le 06 novembre 2026

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
7,6 k€

D.MITTERRAND CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 507 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Marcel Haegelen, 18000 Bourges. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). DANIEL MITTERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de D.MITTERRAND CONSEILS date du 6 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de D.MITTERRAND CONSEILS

Dénomination
D.MITTERRAND CONSEILS
SIREN
384 507 596
SIRET (siège)
384 507 596 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61384507596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 507 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
02 avril 1992
Date de radiation
06 novembre 2026
Siège social
60 AV MARCEL HAEGELEN, 18000, BOURGES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de D.MITTERRAND CONSEILS

LE COURTAGE EN ASSURANCES TOUTES BRANCHES, LE COURTAGE EN IMMOBILIER, L'AUDIT,LES CONSEILS ET PLACEMENTS EN ASSURANCES,LE CONSEIL FINANCIER,LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

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Finances de D.MITTERRAND CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.MITTERRAND CONSEILS

DM

DANIEL MITTERRAND

Gérant

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

Établissements de D.MITTERRAND CONSEILS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    384 507 596 00037 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6622Z

  • 75009 PARISFermé

    384 507 596 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z

  • 18000 BOURGESFermé

    384 507 596 00029 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 672Z

Documents juridiques de D.MITTERRAND CONSEILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de D.MITTERRAND CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.MITTERRAND CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.MITTERRAND CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.MITTERRAND CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D.MITTERRAND CONSEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur D.MITTERRAND CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de D.MITTERRAND CONSEILS ?

Le numéro SIREN de D.MITTERRAND CONSEILS est 384 507 596. Le SIRET de son siège social est 384 507 596 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384507596.

Qui dirige D.MITTERRAND CONSEILS ?

D.MITTERRAND CONSEILS est dirigée par DANIEL MITTERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de D.MITTERRAND CONSEILS ?

Le siège social de D.MITTERRAND CONSEILS est situé 60 av Marcel Haegelen, 18000 Bourges.

D.MITTERRAND CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Non, D.MITTERRAND CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2026.

D.MITTERRAND CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.MITTERRAND CONSEILS.