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D.MODES

Active
Siren483 445 763SARL93700 DRANCYCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.MODES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 445 763. Elle est domiciliée 38 rue de la Villette, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de D.MODES

Dénomination
D.MODES
SIREN
483 445 763
SIRET (siège)
483 445 763 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91483445763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 445 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 août 2005
Siège social
38 RUE DE LA VILLETTE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.MODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.MODES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.MODES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    483 445 763 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 221E

Documents juridiques de D.MODES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de D.MODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.MODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.MODES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.MODES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D.MODES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D.MODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.MODES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur D.MODES

Quel est le numéro SIREN de D.MODES ?

Le numéro SIREN de D.MODES est 483 445 763. Le SIRET de son siège social est 483 445 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483445763.

Où se situe le siège social de D.MODES ?

Le siège social de D.MODES est situé 38 rue de la Villette, 93700 Drancy.

D.MODES est-elle toujours en activité ?

Oui, D.MODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.MODES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.MODES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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