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D MOM

Active
Siren811 890 722SCI82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVECréée le 12 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D MOM est une SCI immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 890 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 1181 Che du Platan, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIN DELVOLVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D MOM

Dénomination
D MOM
SIREN
811 890 722
SIRET (siège)
811 890 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44811890722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 890 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2015
Siège social
1181 CHE DU PLATAN, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D MOM

Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement de tous immeubles.

Finances de D MOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D MOM

MD

MARTIN DELVOLVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

CT

CHRISTELLE TOURNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de D MOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif

    811 890 722 00010 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de D MOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de D MOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D MOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D MOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D MOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D MOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D MOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D MOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur D MOM

Quel est le numéro SIREN de D MOM ?

Le numéro SIREN de D MOM est 811 890 722. Le SIRET de son siège social est 811 890 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44811890722.

Qui dirige D MOM ?

D MOM est dirigée par MARTIN DELVOLVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D MOM ?

Le siège social de D MOM est situé 1181 Che du Platan, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.

D MOM est-elle toujours en activité ?

Oui, D MOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D MOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D MOM.

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