D-MOTORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
D-MOTORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 481 346 971. Son siège social est situé 3 av Francois Mitterrand, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. MAXIME DAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D-MOTORS
INSEE- Dénomination
- D-MOTORS
- SIREN
- 481 346 971
- SIRET (siège)
- 481 346 971 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82481346971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 346 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 3 AV FRANCOIS MITTERRAND, 97224, DUCOS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de D-MOTORS
vente de tous véhicules à moteur
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Finances de D-MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D-MOTORS
INSEEÉtablissements de D-MOTORS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
481 346 971 00023 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4511Z
- 97214 Le LorrainActif
481 346 971 00031 · NAF 7010Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
481 346 971 00015 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4511Z
Documents juridiques de D-MOTORS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D-MOTORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-MOTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D-MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-MOTORS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/19525
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D-MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D-MOTORS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Gérant Daire, Maxime Louis Jose
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur D-MOTORS
Quel est le numéro SIREN de D-MOTORS ?
Le numéro SIREN de D-MOTORS est 481 346 971. Le SIRET de son siège social est 481 346 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481346971.
Qui dirige D-MOTORS ?
D-MOTORS est dirigée par MAXIME DAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de D-MOTORS ?
Le siège social de D-MOTORS est situé 3 av Francois Mitterrand, 97224 Ducos.
D-MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, D-MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D-MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-MOTORS.
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