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D. MOURET

Active
Siren494 730 955SAS68600 NEUF-BRISACHCréée le 26 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 730 955, D. MOURET est une SAS créée le 26 mars 2007. Elle est domiciliée 9 rue de l'Hotel de Ville, 68600 Neuf-Brisach. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MOURET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D. MOURET

Dénomination
D. MOURET
SIREN
494 730 955
SIRET (siège)
494 730 955 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48494730955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 730 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 mars 2007
Siège social
9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 68600, NEUF-BRISACH
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D. MOURET

auberge-du-dachsbuhl.compg03 89 41 41 20contact@auberge-du-dachsbuhl.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de D. MOURET

Restauration

Finances de D. MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. MOURET

DM

DANIEL MOURET

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de D. MOURET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68600 NEUF-BRISACHSiègeActif

    494 730 955 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

  • 68000 COLMARFermé

    494 730 955 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de D. MOURET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de D. MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. MOURET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D. MOURET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2023. Clôturée le 04 février 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 juin 2022 - N° RG : 23/00675

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2024 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00675

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2024 · publié le 12 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/247

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements 12 juin 2022. Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 23/247

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. MOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. MOURET

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 12 juin 2022 - N° RG : 23/00675

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-09 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00675

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-09 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/247

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements 12 juin 2022. Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 23/247

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur D. MOURET

Quel est le numéro SIREN de D. MOURET ?

Le numéro SIREN de D. MOURET est 494 730 955. Le SIRET de son siège social est 494 730 955 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494730955.

Qui dirige D. MOURET ?

D. MOURET est dirigée par DANIEL MOURET, président de sas.

Où se situe le siège social de D. MOURET ?

Le siège social de D. MOURET est situé 9 rue de l'Hotel de Ville, 68600 Neuf-Brisach.

D. MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, D. MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. MOURET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D. MOURET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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