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D. MOUSSEAUX

Active
Siren492 649 348SCI78200 BOISSY-MAUVOISINCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 649 348, D. MOUSSEAUX est une SCI créée le 25 septembre 2006. Son siège social est situé 4 Imp Jacky Dare la Belle Cote, 78200 Boissy-Mauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN DJEMAA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D. MOUSSEAUX

Dénomination
D. MOUSSEAUX
SIREN
492 649 348
SIRET (siège)
492 649 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87492649348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 649 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
4 IMP JACKY DARE LA BELLE COTE, 78200, BOISSY-MAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D. MOUSSEAUX

L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR LA RENOVATION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION LA LOCATION LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE L ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L ETRANGER

Finances de D. MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D. MOUSSEAUX

JD

JOCELYN DJEMAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

SD

SYLVAIN DJEMAA

Autre

Depuis la création (25 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de D. MOUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 BOISSY-MAUVOISINSiègeActif

    492 649 348 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de D. MOUSSEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de D. MOUSSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D. MOUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D. MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D. MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. MOUSSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D. MOUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur D. MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de D. MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de D. MOUSSEAUX est 492 649 348. Le SIRET de son siège social est 492 649 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492649348.

Qui dirige D. MOUSSEAUX ?

D. MOUSSEAUX est dirigée par JOCELYN DJEMAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D. MOUSSEAUX ?

Le siège social de D. MOUSSEAUX est situé 4 Imp Jacky Dare la Belle Cote, 78200 Boissy-Mauvoisin.

D. MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, D. MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D. MOUSSEAUX.

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