Checkers

D-MUTE

Active
Siren442 541 181SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 541 181, D-MUTE est une SARL créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 16 rue de la Boucherie, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6209Z.

Fiche d'identité de D-MUTE

Dénomination
D-MUTE
SIREN
442 541 181
SIRET (siège)
442 541 181 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75442541181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 541 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
16 RUE DE LA BOUCHERIE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D-MUTE

Autres activités informatiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de D-MUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-MUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D-MUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    442 541 181 00024 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6209Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    442 541 181 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 722A

Documents juridiques de D-MUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de D-MUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-MUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-MUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-MUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-MUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-MUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-MUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur D-MUTE

Quel est le numéro SIREN de D-MUTE ?

Le numéro SIREN de D-MUTE est 442 541 181. Le SIRET de son siège social est 442 541 181 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442541181.

Où se situe le siège social de D-MUTE ?

Le siège social de D-MUTE est situé 16 rue de la Boucherie, 91100 Corbeil-Essonnes.

D-MUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, D-MUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-MUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-MUTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres activités informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6209Z

Entreprises à Corbeil-Essonnes

Toutes les entreprises à Corbeil-Essonnes