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D.N.D

Active
Siren433 943 859SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 06 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.N.D est une SARL immatriculée le 6 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 943 859. Son siège social est situé 15 rue de Valliere, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de D.N.D

Dénomination
D.N.D
SIREN
433 943 859
SIRET (siège)
433 943 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21433943859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 943 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 janvier 2001
Siège social
15 RUE DE VALLIERE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D.N.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.N.D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D.N.D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    433 943 859 00010 · ouvert le 06 janvier 2001 · NAF 554B

  • 01250 TOSSIATFermé

    433 943 859 00028 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de D.N.D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de D.N.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.N.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.N.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.N.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de D.N.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.N.D

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2001

Questions fréquentes sur D.N.D

Quel est le numéro SIREN de D.N.D ?

Le numéro SIREN de D.N.D est 433 943 859. Le SIRET de son siège social est 433 943 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433943859.

Où se situe le siège social de D.N.D ?

Le siège social de D.N.D est situé 15 rue de Valliere, 39000 Lons-le-Saunier.

D.N.D est-elle toujours en activité ?

Oui, D.N.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.N.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.N.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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