CheckersProcédures

D.O.M.

Fermée
Siren393 470 588SARL78330 FONTENAY-LE-FLEURYRadiée le 16 décembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 470 588, D.O.M. est une SARL créée le 31 décembre 1993. Son siège social est situé 75 rue Victor Hugo, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z. PASCAL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. D.O.M. a été radiée le 16 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.O.M.

Dénomination
D.O.M.
SIREN
393 470 588
SIRET (siège)
393 470 588 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55393470588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 470 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
31 décembre 1993
Date de radiation
16 décembre 2025
Siège social
75 RUE VICTOR HUGO, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de D.O.M.

Dépannage Electro-menager

Finances de D.O.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.O.M.

PM

PASCAL MOREAU

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.O.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    393 470 588 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9522Z

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé

    393 470 588 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9522Z

Documents juridiques de D.O.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de D.O.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.O.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.O.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.O.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2024. Clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de D.O.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.O.M.

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2024, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MOREAU Pascal en fonction le 10 Mars 2014

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur D.O.M.

Quel est le numéro SIREN de D.O.M. ?

Le numéro SIREN de D.O.M. est 393 470 588. Le SIRET de son siège social est 393 470 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393470588.

Qui dirige D.O.M. ?

D.O.M. est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de D.O.M. ?

Le siège social de D.O.M. est situé 75 rue Victor Hugo, 78330 Fontenay-le-Fleury.

D.O.M. est-elle toujours en activité ?

Non, D.O.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

D.O.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.O.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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