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D.O.M

Fermée
Siren443 472 857SARL06800 CAGNES SUR MERRadiée le 28 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.O.M est une SARL immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 443 472 857. Elle est domiciliée 115 av de Nice, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. MICHEL FRAXE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2009.

Fiche d'identité de D.O.M

Dénomination
D.O.M
SIREN
443 472 857
SIRET (siège)
443 472 857 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48443472857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 472 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 avril 2003
Date de radiation
28 février 2009
Siège social
115 AV DE NICE, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de D.O.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D.O.M

OC

OLIVIER CHESNEAU

Liquidateur

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

MF

MICHEL FRAXE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.O.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    443 472 857 00012 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de D.O.M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de D.O.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.O.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.O.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.O.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.O.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.O.M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : CHESNEAU Olivier Laurent.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2009

Questions fréquentes sur D.O.M

Quel est le numéro SIREN de D.O.M ?

Le numéro SIREN de D.O.M est 443 472 857. Le SIRET de son siège social est 443 472 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443472857.

Qui dirige D.O.M ?

D.O.M est dirigée par MICHEL FRAXE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.O.M ?

Le siège social de D.O.M est situé 115 av de Nice, 06800 Cagnes sur Mer.

D.O.M est-elle toujours en activité ?

Non, D.O.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2009.

D.O.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.O.M.

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