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D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Active
Siren439 931 601SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 01 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 931 601. Elle est domiciliée 267 av de St Louis, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Dénomination
D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION
SIREN
439 931 601
SIRET (siège)
439 931 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11439931601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 931 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
267 AV DE ST LOUIS, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    439 931 601 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION

Quel est le numéro SIREN de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION ?

Le numéro SIREN de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est 439 931 601. Le SIRET de son siège social est 439 931 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439931601.

Où se situe le siège social de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION ?

Le siège social de D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est situé 267 av de St Louis, 13015 Marseille 15.

D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.O.M.U.S.E CONCEPT REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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