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D O S A

Active
Siren403 279 235SNC06110 LE CANNETCréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 279 235, D O S A est une SNC créée le 6 mars 1996. Elle est domiciliée 67 rue de Cannes, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL SALEILLES, gérant.

Fiche d'identité de D O S A

Dénomination
D O S A
SIREN
403 279 235
SIRET (siège)
403 279 235 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76403279235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 279 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 mars 1996
Siège social
67 RUE DE CANNES, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D O S A

SOCCA - PIZZA (FAB.)

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Finances de D O S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D O S A

CS

CHANTAL SALEILLES

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de D O S A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    403 279 235 00028 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 1071C

  • 06300 NICEFermé

    403 279 235 00010 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de D O S A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de D O S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D O S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D O S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D O S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D O S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D O S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D O S A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur D O S A

Quel est le numéro SIREN de D O S A ?

Le numéro SIREN de D O S A est 403 279 235. Le SIRET de son siège social est 403 279 235 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403279235.

Qui dirige D O S A ?

D O S A est dirigée par CHANTAL SALEILLES, gérant.

Où se situe le siège social de D O S A ?

Le siège social de D O S A est situé 67 rue de Cannes, 06110 Le Cannet.

D O S A est-elle toujours en activité ?

Oui, D O S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D O S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D O S A.

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