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D'OCCITANIE

Active
Siren903 615 706SCI87620 SEREILHACCréée le 28 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

D'OCCITANIE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 615 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de l’Occitanie, 87620 Sereilhac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE RUBAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'OCCITANIE

Dénomination
D'OCCITANIE
SIREN
903 615 706
SIRET (siège)
903 615 706 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61903615706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 615 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
12 AV DE L’OCCITANIE, 87620, SEREILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'OCCITANIE

Administration exploitation modification biens immobiliers

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Finances de D'OCCITANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'OCCITANIE

MV

MARIUS Vincent

Associé indéfiniment responsable

NV

NOE Vincent

Associé indéfiniment responsable

GV

GABRIEL Vincent

Associé indéfiniment responsable

AR

ALINE RUBAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RP

Raphaël, Jérôme Peyrot,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'OCCITANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87620 SEREILHACSiègeActif

    903 615 706 00020 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'OCCITANIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Conformité de D'OCCITANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'OCCITANIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Peyrot, Raphaël, Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur D'OCCITANIE

Quel est le numéro SIREN de D'OCCITANIE ?

Le numéro SIREN de D'OCCITANIE est 903 615 706. Le SIRET de son siège social est 903 615 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61903615706.

Qui dirige D'OCCITANIE ?

D'OCCITANIE est dirigée par ALINE RUBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'OCCITANIE ?

Le siège social de D'OCCITANIE est situé 12 av de l’Occitanie, 87620 Sereilhac.

D'OCCITANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'OCCITANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'OCCITANIE.

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