D'OCCITANIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
D'OCCITANIE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 615 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de l’Occitanie, 87620 Sereilhac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE RUBAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'OCCITANIE
INSEE- Dénomination
- D'OCCITANIE
- SIREN
- 903 615 706
- SIRET (siège)
- 903 615 706 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61903615706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 615 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 12 AV DE L’OCCITANIE, 87620, SEREILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'OCCITANIE
Administration exploitation modification biens immobiliers
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Finances de D'OCCITANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'OCCITANIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'OCCITANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87620 SEREILHACSiègeActif
903 615 706 00020 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'OCCITANIE
INPIConformité de D'OCCITANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'OCCITANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'OCCITANIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'OCCITANIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Peyrot, Raphaël, Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur D'OCCITANIE
Quel est le numéro SIREN de D'OCCITANIE ?
Le numéro SIREN de D'OCCITANIE est 903 615 706. Le SIRET de son siège social est 903 615 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61903615706.
Qui dirige D'OCCITANIE ?
D'OCCITANIE est dirigée par ALINE RUBAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'OCCITANIE ?
Le siège social de D'OCCITANIE est situé 12 av de l’Occitanie, 87620 Sereilhac.
D'OCCITANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'OCCITANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'OCCITANIE.
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