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D'ONVAL

Active
Siren517 815 288SAS50510 HUDIMESNILCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

D'ONVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 815 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas d’Ontot, 50510 Hudimesnil. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. JEAN-JACQUES HERARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ONVAL

Dénomination
D'ONVAL
SIREN
517 815 288
SIRET (siège)
517 815 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91517815288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 815 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
LE BAS D’ONTOT, 50510, HUDIMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ONVAL

Production et vente d'énergie renouvelable

Finances de D'ONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ONVAL

JH

JEAN-JACQUES HERARD

Président de SAS

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 HUDIMESNILSiègeActif

    517 815 288 00017 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de D'ONVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de D'ONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ONVAL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : HERARD Jean-Jacques, Bernard, Félix, Victor

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur D'ONVAL

Quel est le numéro SIREN de D'ONVAL ?

Le numéro SIREN de D'ONVAL est 517 815 288. Le SIRET de son siège social est 517 815 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517815288.

Qui dirige D'ONVAL ?

D'ONVAL est dirigée par JEAN-JACQUES HERARD, président de sas.

Où se situe le siège social de D'ONVAL ?

Le siège social de D'ONVAL est situé Le Bas d’Ontot, 50510 Hudimesnil.

D'ONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ONVAL.

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